Privacy & Cookie policy

Dernière mise à jour : 4 novembre 2020

Un grand merci pour votre visite sur notre site web. Nous sommes heureux de votre intérêt pour nos produits et services en matière de (solutions) d'énergies renouvelables.

Chez nous, vous pouvez compter sur un service de qualité. Ainsi, la protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et veiller à ce que vous puissiez nous confier vos données personnelles en toute sécurité. Nous traitons toujours vos données personnelles d'une manière sûre et discrète et des mesures de protection adéquates sont prises pour éviter la perte, la modification, l'accès par des personnes non autorisées et/ou le traitement illégitime de vos données personnelles.

Nous voulons en outre être transparents sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur ce que nous faisons de vos données personnelles. Vous pouvez lire cela dans cette déclaration relative à la vie privée.

1. Qui sommes-nous ?

BEE signifie « Belgian Eco Energy ». Belgian Eco Energy SA a son siège social Bedrijvenlaan 1, à 2800 Malines et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0829.482.335 (en abrégé ci-après, « BEE », ou « nous »).

Vous pouvez toujours nous contacter via les données de contact suivantes :

BEE SA
Bedrijvenlaan 1
2800 Malines
+32 (0)15 28 13 50
info@bee.eu

Nous traitons toujours vos données personnelles selon les dispositions légales en vigueur pour la protection des données personnelles parmi lesquelles le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, le « RGPD ») et la législation d'exécution nationale.

2. Explication de quelques concepts

Par le concept de « données personnelles », on entend toute information à propos d'une personne physique (l'« intéressé ») identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être directement ou indirectement identifiée sur base d'un ou plusieurs éléments. Font par exemple partie de ces éléments votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail, mais également votre adresse IP.

Le concept de « traitement » est très large et couvre entre autres la collecte, l'enregistrement, le classement, la conservation, l'actualisation, la modification, la demande, la consultation, l'utilisation, la diffusion, la combinaison, l'archivage et l'effacement de vos données.

3. Responsable du traitement de vos données personnelles (« responsable du traitement »)

BEE est responsable du traitement de vos données personnelles pour certains traitements.

Elle est donc, comme la loi l'appelle, le « responsable du traitement » de vos données personnelles. Cela signifie concrètement que BEE fixe la finalité et les moyens pour le traitement de vos données personnelles. Cette déclaration relative à la vie privée est valable pour les données personnelles que BEE traite comme responsable du traitement.

4. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons entre autres des données personnelles lorsque vous:

• consultez notre site web ;

• vous vous enregistrez/loggez dans notre zone clients ;

• nous suivez via des médias sociaux (p.ex. Facebook, LinkedIn)

• souhaitez entamer un projet avec nous ou vous êtes déjà un partenaire ;

• concluez avec nous un contrat en matière d'énergie durable ;

• commandez chez nous un produit ou un service et communiquez avec nous dans ce cadre ;

• demandez une offre ;

• nous contactez pour signaler une réclamation ou un dérangement ;

• souscrivez à notre lettre d'informations ;

• remplissez un formulaire de contact sur notre site web ;

• nous contactez d'une autre manière (p.ex. par téléphone, par la poste, par e-mail).

Dans le titre 5, vous lirez quelles données personnelles nous traitons précisément, pour quelles finalités et sur quelle base juridique.

Nous utilisons également des cookies, des plugins et/ou autres technologies similaires sur notre site web. Nous faisons cela principalement pour optimaliser en permanence notre site web pour les utilisateurs. Vous pouvez consulter des informations plus spécifiques à propos des cookies (et technologies similaires) que nous utilisons dans notre cookie policy (ci-dessous) .

Nous ne visons pas à collecter des données personnelles de personnes de moins de 13 ans. Ces jeunes ne peuvent, sans l'autorisation de la personne qui exerce sur eux la responsabilité parentale, nous transmettre des données personnelles ou faire une déclaration de consentement.

5. Quelles données personnelles traitons-nous, pourquoi et sur quelle base juridique ?

Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez lire : quelles catégories de données personnelles nous traitons (colonne 1), pourquoi nous le faisons (les 'finalités') (colonne 2) et sur quel fondement juridique le traitement est basé (colonne 3).

Chaque traitement de vos données personnelles a en effet lieu pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

En outre, il y a toujours un fondement juridique démontrable pour chaque traitement. Le fondement juridique applicable, que vous retrouvez dans la troisième colonne 'fondement juridique', a la signification suivante :

• ‘Consentement’ : vous avez marqué votre consentement pour le traitement des données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

• ‘Intérêts légitimes’ : le traitement des données personnelles est nécessaire pour la réalisation des intérêts légitimes mesurés d'Appoint ou d'un tiers ;

• ‘Contrat’ : le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ;

• ‘Obligation légale’ : le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale qui repose sur nous comme responsable du traitement.

Lorsque c'est nécessaire, nous indiquons quelles données personnelles doivent obligatoirement être fournies. Si vous omettez de nous communiquer ces données personnelles, il nous est impossible d'offrir les produits et services souhaités.

L'utilisation des informations par BEE, qui a été reçue via les API Google, répondra à la Google API Services User Data Policy, en ce compris les exigences pour un usage limité de ces données.

6. Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Pour vous donner plus de contrôle sur le traitement de vos données personnelles, vous disposez de nombreux droits. Ces droits sont, entre autres, établis par les articles 15-22 RGPD.

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès aux données personnelles vous appartenant que nous traitons (art. 15 RGPD) :

Vous avez le droit, à tout moment, d'apprendre de notre part si nous traitons ou non vos données personnelles. Si nous les traitons, vous avez alors le droit de consulter ces données personnelles, et nous vous donnons certaines informations complémentaires à ce sujet.

Si nous ne pouvons pas donner accès à vos données personnelles (par exemple, en raison d'obligations légales), nous vous faisons savoir pourquoi ce n'est pas possible.

Vous pouvez aussi obtenir une copie gratuite, sous une forme compréhensible, des données personnelles vous appartenant que nous traitons. Attention, nous pouvons demander une rémunération raisonnable pour couvrir nos frais administratifs pour chaque copie complémentaire que vous demandez.

• Le droit à l'oubli ou de nous demander d'effacer vos données personnelles (art. 17 RGPD) :

Vous pouvez dans certains cas nous demander d'effacer vos données personnelles. Dans ce cas, vous devez toutefois tenir compte du fait qu'il est possible que nous ne puissions plus offrir les services souhaités. Tenez également compte du fait qu'il y a des circonstances dans lesquelles vous ne pouvez pas exercer ce droit. Nous vous informerons à ce sujet dans notre réponse à votre demande.

• Droit de rectification et de complément (art. 16 RGPD) :

Si vos données personnelles sont inexactes, plus à jour ou incomplètes, vous pouvez nous demander de faire corriger ces inexactitudes ou de les faire compléter.

• Le droit à la portabilité des données personnelles (art. 20 RGPD) :

Vous avez le droit, à certaines conditions, de nous faire transférer à un autre responsable de traitement les données personnelles que vous nous avez fournies pour l'exécution du contrat ou pour lesquelles vous avez marqué votre consentement. Pour autant que ce soit possible sur le plan technique, nous fournissons directement vos données personnelles au nouveau responsable du traitement.

• Le droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) :

Dans certains cas, vous avez également le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

• Le droit d'opposition (art. 21 RGPD) :

Vous pouvez, sur base d'une situation particulière et dans des circonstances données, vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans de tels cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles.

• Le droit de révoquer votre consentement (art. 7 RGPD) :

Si vos données personnelles sont traitées sur base de votre consentement, vous pouvez en tout temps révoquer ce consentement sur simple demande.

7. Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez toujours nous contacter par e-mail à l'adresse e-mail suivante : info@bee.eu.

Pour pouvoir contrôler votre identité, nous vous demandons d'envoyer une copie du recto de votre carte d'identité. Nous faisons cela pour veiller à ce que des tiers n'aient pas accès à vos données et pour les garder ainsi confidentielles, conformément aux dispositions du RGPD. Dès que nous avons reçu ces informations, nous fournirons les efforts nécessaires pour répondre à votre demande dans le délai légal de 1 mois. Nous ne conservons pas de copie de votre carte d'identité, mais contrôlons uniquement votre identité, après quoi ces données sont immédiatement effacées.

Vous pouvez exercer tous ces droits gratuitement, sauf si votre demande est manifestement non fondée ou déraisonnable (par exemple, en raison de son caractère répétitif). Dans ce cas, nous avons le droit de vous porter en compte une indemnité raisonnable ou de refuser de donner suite à votre demande.

8. Transmission à des tiers

Nous ne transmettrons vos données à des tiers qu'exclusivement conformément aux dispositions légales, lorsque vous avez donné votre accord à cette fin ou lorsque c'est nécessaire pour notre prestation de services.

Pour le surplus, nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers, sauf si nous y sommes obligés sur base de dispositions légales impératives (par ex. transmission à des organes externes, comme les instances de contrôle ou de maintien de l'ordre).

9. Catégories de destinataires

Au sein de notre entreprise, nous veillons à ce que vos données personnelles soient exclusivement accessibles à des personnes qui en ont besoin pour satisfaire aux obligations contractuelles et légales.

Dans certains cas, nous sommes aidés dans l'exécution de nos tâches par des prestataires de services externes (par exemple, des fournisseurs de services IT, des prestataires de services de paiement, etc.). En ce qui concerne la protection des données, un contrat a été conclu avec tous nos prestataires de services pour veiller à ce que vos données personnelles soient gérées en sécurité, avec respect et en bon père de famille.

10. Transmissions à des pays tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles qu'exclusivement à des sous-traitants ou responsables de traitement dans des pays tiers que pour autant que nous y sommes autorisés légalement, ou si cela est nécessaire pour la prestation de nos services.

Pour autant que ces transferts soient nécessaires, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel soient protégées à un haut degré et que tous les transferts de données à caractère personnel vers des pays hors l'EEE soient effectués de manière régulière. Si une transmission a lieu vers un pays en dehors de l'EEE, pour lequel la Commission européenne n'a pas constaté que le pays offrait un niveau de protection adéquat, la transmission est toujours soumise à un contrat qui répond à toutes les exigences pour les transmissions à des pays tiers, telles que fixées par les dispositions standard approuvées en matière de protection des données qui sont fixées par la Commission européenne.

11. Protection de vos données à caractère personnel

Nous avons pris toutes les mesures raisonnables et adéquates de nature technique et organisationnelle pour protéger autant que possible vos données personnelles contre la manipulation fortuite ou intentionnelle, la perte, la destruction, l'accès par des personnes non autorisées (p.ex. la sécurisation par un mot de passe, les firewalls, antivirus, etc.).

Ainsi, nous conservons toujours vos données personnelles en un lieu sécurisé de sorte que les tiers n'aient pas accès à vos données personnelles.

12. Conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que celles-ci sont nécessaires pour la réalisation de la finalité visée. Tenez compte du fait qu'un certain nombre de délais de conservation impliquent que vos données personnelles puissent (doivent) rester enregistrées un certain temps. Pour autant qu'il n'y ait pas d'obligation de conservation ou après que l'obligation de conservation soit arrivée à échéance, vos données sont effacées.

Cela implique que nous pouvons conserver vos données personnelles plus longtemps si vous nous avez donné votre accord à cette fin ou si nous estimons raisonnablement que nous avons encore besoin de ces données personnelles dans le cadre d'une demande en justice. Dans ce dernier cas, nous pouvons utiliser certaines données personnelles comme modes de preuve. À cette fin, nous conservons certaines données personnelles conformément au délai de prescription légal, qui est dans la plupart des cas de dix ans.

Réclamations ?

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Si vous avez une réclamation sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez toujours nous le signaler via nos données de contact, de sorte que nous puissions y répondre le plus rapidement possible.

Vous pouvez également formuler une plainte auprès de l'autorité de contrôle pour la protection des données. L'autorité qui contrôle notre organisation est l'Autorité de Protection des Données:

Site internet :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Coordonnées :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be

Des questions ?

Vous pouvez toujours nous contacter par téléphone, e-mail ou par lettre. Nous répondrons volontiers à vos questions.

Modifications

Nous pouvons parfois modifier la présente déclaration relative à la protection de la vie privée afin de répondre aux commentaires ou vous informer au sujet de modifications dans nos activités de traitement. Nous vous invitons à toujours consulter la dernière version de cette déclaration via notre site web.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2020

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1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

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2. Types de cookies

Il existe différents types de cookies. Les cookies peuvent être subdivisés en fonction de leur origine, de leur fonction et de leur durée de vie.

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Nous pouvons encore subdiviser les first- et third-party cookies comme suit :

• Les cookies indispensables ou strictement nécessaires sont (comme leur nom l'indique) nécessaires pour utiliser un site web, pouvoir offrir certaines fonctions que vous avez demandées et assurer un contrôle d'identité sûr ;
• Les cookies fonctionnels sont des cookies qui assurent le bon fonctionnement du site web. Ils retiennent les informations relatives à vos choix et à vos préférences sur notre site web (p. ex. cookies de sauvegarde du login ou de l'enregistrement, votre préférence linguistique, les produits dans votre panier). Les cookies fonctionnels sont logiquement des first-party cookies.
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• Cookies permanents : Ces cookies restent présents sur l'appareil de l'utilisateur pour la durée définie dans le cookie. Ils sont activés chaque fois que l'utilisateur visite le site web qui a placé ce cookie (p. ex., les cookies placés par les médias sociaux tels que Facebook, Google Analytics, etc.) La plupart des cookies non fonctionnels sont des cookies permanents.
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